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LE GEOMETRE : UN METIER, UNE PASSION |
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Qui est il ?
C'est un professionnel libéral, assermenté, membre d'une profession structurée par un Ordre.
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Quelle est sa formation ?
Une formation de niveau supérieur, complétée par des stages pratiques obligatoires de longue durée effectués en immersion professionnelle pendant 2 à 4 années, qui garantissent un exercice maîtrisé de la profession dès le début de la carrière.
Quels sont ses domaines d‘intervention ?
Ils sont multiples et variés, LA MESURE, des longueurs, hauteurs, superficies, volumes de manière générale, quelles que soient sa finalité est leur point commun, mais aussi, plus spécifiquement« La détermination qualitative et quantitative de l'étendue des droits attachés à la propriété foncière, socle de nos civilisations occidentales d'appropriation privée de l'espace ».
Que fait il ?
Il vous délivre
un conseil préalablement, relativement
au choix de la mission qu'il est susceptible
d'accomplir pour vous afin de satisfaire vos
besoins,qu'ils soient exprimés ou implicites
dans les cas suivants : (vous
pouvez vous référer aux "questions-réponses") |
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Qui est ce ?
C'est un professionnel libéral, assermenté, membre d'une profession structurée par un Ordre.
Le Géomètre – Expert agit en vertu de la délégation de mission de service public qui lui a été accordée par la loi du 7 mai 1946 modifiée le 15 décembre 1987 instituant l'Ordre des Géomètres - Experts, |
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ARTICLE PREMIER :
Le Géomètre – Expert est un technicien exerçant une profession libérale qui,en son propre nom et sous sa responsabilité personnelle :
1° Réalise les études et travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, à ce titre, lève et dresse, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière , tels que les plans de division,de partage, de vente et d'échange de biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière ; |
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2° Réalise les études,les documents topographiques , techniques et d'information géographique dans le cadre des missions publiques ou privées d'aménagement du territoire, procède à toutes opérations techniques ou études sur l'évaluation, la gestion ou l'aménagement des biens fonciers.
ARTICLE 2 :
Peuvent seuls effectuer les travaux prévus au 1° de l'article premier
les Géomètres - Experts inscrits au Tableau de l'Ordre… |
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Que fait il ? |
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Avant tout commencement d'exécution il vous conseille dans le choix de la mission qu'il est susceptible d'accomplir pour vous afin de satisfaire vos besoins, qu'ils soient
exprimés
mais aussi et surtout implicites en raison de la complexité de la réglementation. |
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Il a un devoir de conseil qui lui impose de renoncer à accomplir une mission si son exécution n'est pas de nature à vous donner la satisfaction que vous êtes en droit d'attendre. |
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Il exécute un devis, définissant la nature et l'étendue de la mission, ainsi que les honoraires de rémunération librement convenus. |
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