Immo-geo Geomètre Expert Nîmes Gard
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Questions-Réponses

Vous voulez diviser une parcelle et obtenir de nouveaux numéros cadastraux manipulables par un Notaire dans le cadre d’une vente, donation ou d’un partage, ou d’une rectification

Il est nécessaire de missionner un Géomètre – Expert afin de rédiger un Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (Document d’Arpentage) qui se présente sous la forme suivante :

- Chemise verte
- Feuille de calque


Sur la chemise verte figurent les calculs conduits par le Géomètre – Expert et qui permettent de connaître les contenances des parcelles nouvelles créées.

Sur la feuille de calque figurent, avant numérotation par le Cadastre

la ou les parcelle d'origine avec leurs numéros (en noir)
la limite nouvelle (en rouge, mise en place par le Géomètre - Expert)
Les noms des attributaires (vendeurs et acquéreurs) et leurs signatures
Les radiations (en vert)
La cotation permettant la mise en place de la limite nouvelle (en mauve)

Lorsque cette pièce est signée par les protagonistes, le Géomètre – Expert la confie provisoirement au Cadastre, qui affecte un numéro cadastral à chacun des lots issus de la parcelle d‘origine : ces nouveaux numéros figurent en rouge
et ce sont ces numéros qui permettront au Notaire de distinguer dans l’acte en préparation ce qui est vendu de ce qui est conservé par le vendeur.