Le Géomètre – Expert pourra vous répondre sans doute rapidement dans les grandes lignes.
Il pourra ensuite faire consolider les informations données par le biais d’une demande de certificat d‘urbanisme pré - opérationnel de type L 410 –1- 2 ème alinéa.

La réponse à la demande est due par l’Administration dans les deux mois suivant la réception de la demande.

Elle a l’avantage de stabiliser les droits à bâtir pendant 1 an à compter de la date de délivrance. Ainsi vous devenez protégé relativement à un grand nombre de modifications de la réglementation, si elles vous étaient préjudiciables.