Souvent exigé dans le cadre d’une opération de lotissement, l’aménageur qui a confié la mission « Arrêté de lotissement » au Géomètre – Expert gagne à confier aussi au Géomètre – Expert la mission « Dossier loi sur l’eau »

Pourquoi ??


Tout simplement parce que les dispositions du Code de l’Environnement applicables sont de nature à consommer de l’espace commercialisable (des bassins de rétention pluviale sont souvent exigés) et réduisent le nombre de lots attendus, et donc font baisser la rentabilité de l’opération.

Si les contraintes sont appréhendées en amont des études, dès les premières esquisses par le même concepteur, leur intégration pourra se faire de manière plus harmonieuse et prévisible.

Ainsi la très rentable épure de morcellement en 18 lots à bâtir dont rêvait l’aménageur ne se transformera pas en opération de 15 lots + 3 lots supprimés pour création de bassin de rétention, mais en une opération de 17 lots tout de même grâce à la pertinence de l’implantation des bassins.



Exemple de plan de réseau pluvial intégrant les dispositions de la loi sur l’eau :