Le bornage est l’opération qui consiste à

1. rechercher
2. constater
3. sceller

l’accord des parties relativement à la position des leurs limites de propriétés respectives.

Il se déroule en 3 temps :

1. Un relevé d’état des lieux fait par le Géomètre – Expert permet de dresser un plan d’état des lieux.

Sur ce plan figurent des détails, dans des cas difficiles quelques fois choisis aussi à l’extérieur de la parcelle à borner, qui permettent d‘après


- les usages locaux
- les limites de culture
- le cadastre
- les titres de propriété
- éventuellement des témoignages
- tout autre élément pouvant être pris en considération dès lors qu’il concourt à la fixation correcte de la limite

de se faire un idée un peu plus précise de la position des limites probables, telles qu’elles pourraient être acceptées par les riverains de la limite à borner.


2. Les parties sont convoquées en réunion de bornage contradictoire amiable par le Géomètre – Expert , en vertu de l’article 646 du Code Civil. Ci-joint modèle de convocation.


3. Le jour de la convocation le Géomètre - Expert procède à un piquetage provisoire qu’il propose et présente aux riverains comme étant représentatif des limites de propriété susceptibles d’être acceptées.



En cas de désaccord persistant, un procès verbal de carence est dressé par le Géomètre – Expert. Ce document permettant à la partie qui persiste à obtenir le bornage que celui ci soit réalisé par voie judiciaire. Les frais, plus importants en raison de la lourdeur de la procédure, pourront alors être partagés par le Juge.


En cas d’accord un procès-verbal de bornage et un plan de bornage sont signés par les parties et des bornes peuvent être posées aux emplacements piquetés.


Exemple de plan de bornage
Exemple de procès-verbal de bornage